La Cour suprême rejette la requête du Président de l’Usl
Ceux qui s’attendaient à un éventuel report des élections législatives après la saisine par le président de l’Union sociale libérale, Me Abdoulaye Tine, en référé auprès de la cour suprême pour solliciter la suspension de l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 3 mars 2022, fixant les modalités du parrainage, n’ont qu’à déchanter. En effet, la Cour suprême a vidé cette affaire hier. Elle a tout bonnement rejeté la requête du président de l’Union sociale libérale. Dans son réquisitoire, le juge des référés a estimé que l’arrêté du ministre de l’Intérieur est conforme à la Constitution. Une décision qui sonne comme une grosse déception chez l’avocat du président de l’Usl. « C’est encore un rendez-vous manqué avec l’histoire. L’arrêté organisant le parrainage est illégal dès lors que la Cour de justice de la Cedeao, dans une décision en date du 29 avril 2022, avait déjà dit de façon claire que la loi sur le parrainage institué par le code électoral sénégalais est illégal et a demandé au Sénégal, dans un délai de six (6) mois, de supprimer cette loi » explique Me Assane Dioma Ndiaye. Selon la robe noire, tous les ingrédients étaient réunis pour que le juge accède à leur demande. « Les conditions exigées pour un référé en liberté sont réunies. D’abord, l’urgence car cette loi sur le parrainage compromet les droits fondamentaux des populations. La deuxième exigence, c’est que le droit au vote et la libre participation aux élections sont des droits garantis par la constitution et la troisième exigence est qu’il y’a ici une violation manifestement illégale de la loi » tonne Me Ndiaye. A l’en croire, si le Sénégal n’exécute pas des traités ratifiés, autant ne pas les ratifier.
Le requérant, Me Abdoulaye Tine président de l’Union sociale libérale, qui était à l’audience, se dit surpris. Pour lui, la Cour suprême a fait tout, sauf du droit. « Ce que nous avons entendu dans la salle n’a été écrit ni par des juristes ni pour des juristes. Il ne s’agit pas de droit mais d’une délibération politique », martèle le président de l’Usl. L’avocat-politicien soutient que la démocratie sénégalaise est par terre.« L’effondrement de la démocratie et de l’Etat de droit sont désormais définitifs », râle-t-il. Cependant, il entend saisir la commission de la Cedeao afin d’interpeller la conférence des chefs d’Etat pour sanctionner le Président Macky Sall et le gouvernement du Sénégal.
Modou SARR
