Recours contre SONKO: Les avocats de PASTEF convoquent le juge THIOR et la Cour suprême pour démonter les moyens de Takku Wallu
Sur les deux moyens soulevés par Takku Wallu pour demander l’invalidation de la candidature de Ousmane SONKO aux Législatives de novembre prochain, il y a sa Radiation des listes électorales suite à sa condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr et sa condamnation pour diffamation dans l’affaire Mame Mbaye Niang.
Me Bamba Cissé et Cie ont adressé leurs réponses au Conseil constitutionnel pour démonter les deux moyens évoqués par le requérant.
Ils ont appelé le Conseil à se référer à la Décision de la Cour suprême rendue le 4 janvier 2024 dans laquelle on peut lire: « que les infractions commises par voie de diffusion publique étant assimilées à des infractions politiques, il résulte de l’article 711 du CPP que «la contrainte par corps ne peut jamais être appliquée en matière d’infraction politique ». Ce, pour démontrer que cette affaire était purement politique et entre dans le champ d’application de la loi d’amnistie.
Aussi, à la décision du Juge Ousmane THIOR du Tribunal de grande instance de Dakar du 14 décembre 2023 qui avait « déclaré nulle la radiation de Monsieur Ousmane SONKO ; et ordonné sa réintégration sur les listes électorales », pour démonter sa radiation des listes électorales.
