200 millions à payer : Mame Mbaye Niang a 10 ans pour recouvrer cet argent
Ousmane Sonko a été condamné à 6 mois de prison assortis du sursis et à payer la somme de 200 millions FCfa à Mame Mbaye Niang. il aura à payer une créance civile. Et du coup, le ministre des Tourisme et des Loisirs aura 10 ans pour recouvrer cet argent d’après toujours la robe noire, selon l’avocat Me Baboucar Cissé.
« En l’état actuel de la procédure, si Ousmane Sonko s’abstient de se pourvoir en cassation, la décision que la Cour d’appel de Dakar a rendu contre lui sera définitive. Et lorsqu’une décision de justice est définitive, c’est une créance civile. Une créance qu’il faut recouvrer », confie-t-il.
Mais, indique l’avocat, il y a une durée de prescription. «Pour la créance civile, le délai de prescription est de 10 ans. C’est-à-dire si vous me devez de l’argent, j’ai 10 ans pour recouvrer cet argent-là. Au-delà de 10 ans, je ne peux plus le réclamer parce qu’il y a une prescription. Mais cette prescription peut être interrompue par certains actes. C’est-à-dire par exemple, le commandement de payer, les actes de recouvrements par voie d’huissier. Tout ça interrompt la prescription des 10 ans», a ajouté Me Cissé.
S’agissant des 200 millions que Sonko doit lui payer, Mame Mbaye Niang relativise mais avertit. «Il y a une contrainte par corps par rapport aux dommages et intérêts. Le plus important, pour moi, ce n’est pas l’argent, mais mon honorabilité. Il a dit que je ne toucherais même pas 5 francs. On n’en est pas encore là», a fait savoir Mame Mbaye Niang.
